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Conditions générales offiRent

Les conditions générales d’offiRent constituent la base juridique de tous les services que nous proposons à Herk-de-Stad et dans les environs. Que vous choisissiez un bureau flexible à la journée, une salle de réunion professionnelle, un espace de thérapie ou un bureau virtuel avec siège social, la transparence et des accords clairs restent essentiels.

Nos conditions s’appliquent notamment à l’utilisation d’un bureau à la journée, la location d’une salle de réunion, la utilisation d’un espace de thérapie et à la mise en place d’un bureau virtuel avec siège social en Belgique.

En utilisant nos services, vous déclarez accepter ces conditions. Nous vous recommandons de les lire attentivement afin de connaître précisément vos droits, obligations et garanties dans le cadre de votre collaboration avec offiRent.

« Chez offiRent, nous croyons à la transparence et à des accords clairs. Nos conditions constituent la base d’une collaboration professionnelle et durable. »

– L’équipe offiRent

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à tous les services, produits et conventions d’offiRent. Elles prévalent toujours sur les éventuelles conditions du client, sauf accord contraire exprès et écrit. En utilisant les services d’offiRent, le client déclare accepter ces conditions.

2. Facturation et paiement

  • Toutes les factures sont payables au siège social d’offiRent à Herk-de-Stad, au comptant et sans escompte.
  • Les factures sont réputées acceptées, sauf contestation écrite dans les huit (8) jours suivant la date de facturation.
  • En cas de non-paiement à l’échéance, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Le taux applicable est de 12,5% par an.
  • En outre, tout retard de paiement entraîne une indemnité forfaitaire de €250, sans préjudice des frais de recouvrement judiciaire et extrajudiciaire.
  • Le solde restant dû demeure intégralement exigible et peut entraîner la suspension immédiate des services.

3. Juridiction

Toutes les conventions sont soumises exclusivement au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement du siège social d’offiRent sont compétents.

4. Acceptation

En utilisant les services d’offiRent, le client confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve toutes les dispositions des présentes conditions générales.

5. Conditions particulières de location d’un bureau fixe

5.1. Utilisation des locaux

  • L’utilisateur doit utiliser les locaux loués et les espaces communs de manière ordonnée et responsable.
  • Les activités bruyantes ou causant d’autres nuisances sont interdites.
  • Les modifications des locaux sont autorisées uniquement avec l’accord écrit préalable d’offiRent.
  • La publicité est autorisée uniquement aux emplacements prévus à cet effet et selon les conditions fixées par offiRent.
  • Les animaux domestiques ne sont pas autorisés.

5.2. Sous-location et cession

La sous-location ou la cession des droits et obligations découlant de la présente convention est interdite sans l’accord écrit préalable d’offiRent.

5.3. Garantie

  • La garantie versée par l’utilisateur est remboursée dans les deux (2) mois suivant la fin du contrat, après déduction des éventuels dommages ou frais supplémentaires.
  • La garantie ne produit pas d’intérêts.
  • En cas de faillite de l’utilisateur, la garantie est automatiquement affectée à l’indemnisation des services restant dus jusqu’à la clôture de la faillite ; dans ce cas, elle n’est pas remboursée au curateur ou aux créanciers.

5.4. Indexation

Les rémunérations contractuelles et les loyers sont indexés chaque année en fonction de l’évolution des coûts liés à l’utilisation de l’infrastructure et des services d’offiRent.

5.5. Assurance

  • L’utilisateur est tenu d’assurer sa responsabilité civile et professionnelle à l’égard des tiers.
  • offiRent assure la responsabilité des utilisateurs pour les dommages au bâtiment et couvre les biens personnels jusqu’à €1.200 par poste de travail.
  • Les utilisateurs renoncent à tout recours contre offiRent et les autres utilisateurs, sauf en cas de négligence grave.
  • Les deux parties doivent justifier leur couverture d’assurance au moyen de copies de polices valides.

5.6. Autorisation d’établissement

L’utilisateur est entièrement responsable du respect de toutes les formalités légales et de l’obtention des autorisations requises pour ses activités. offiRent ne peut être tenu responsable d’une cessation d’activité due à l’absence de telles autorisations.

5.7. Responsabilité

  • offiRent n’est pas responsable des nuisances ou des dommages échappant à son contrôle, sauf en cas de faute grave, de fraude ou de comportement intentionnel de ses collaborateurs.
  • Les travaux d’entretien ne donnent à l’utilisateur aucun droit à une indemnisation.
  • L’utilisateur garantit offiRent contre toute réclamation de tiers découlant de ses activités.

5.8. Durée et résiliation

  • La convention est conclue pour la durée mentionnée dans le devis.
  • Pour les contrats de 12 mois, le délai de préavis est de trois (3) mois ; pour les contrats de 24 mois, il est de six (6) mois.
  • À défaut de résiliation dans le délai requis, le contrat est reconduit tacitement pour une durée identique.
  • offiRent peut résilier immédiatement la convention en cas de non-paiement, de manquement contractuel, de faillite, de liquidation ou de changements juridiques concernant l’utilisateur.
  • Après la fin du contrat, l’utilisateur doit mettre à jour son adresse postale et son siège social dans les 30 jours ; à défaut, une pénalité de €125 par mois s’applique.

5.9. Résolution judiciaire

En cas de résolution judiciaire du contrat imputable à l’utilisateur, celui-ci est redevable d’une indemnité égale à six (6) mois de loyer, majorée de tous les frais supplémentaires.

5.10. Manquement contractuel

Tout manquement à la convention donne à offiRent le droit d’y mettre fin aux frais de l’utilisateur.

5.11. Accès et surveillance

  • offiRent est accessible du lundi au jeudi de 09:00 à 16:30 et joignable par téléphone le vendredi.
  • En dehors de ces heures, l’accès s’effectue au moyen d’un système de contrôle d’accès électronique.
  • Chaque utilisateur reçoit une clé personnelle contre une garantie.
  • Les espaces communs sont équipés d’un système de vidéosurveillance.
  • L’usage abusif des issues de secours ou l’accès non autorisé aux zones sécurisées entraîne une indemnité forfaitaire.

5.12. Utilisation des parties communes – Politique d’utilisation raisonnable

  • Il est interdit de laisser des déchets ou des effets personnels dans les espaces communs.
  • Les nuisances sonores ne sont pas autorisées.
  • Les déménagements sont autorisés uniquement le samedi ou avec l’accord d’offiRent.
  • Les dommages causés aux parties communes lors de déménagements sont entièrement à la charge de l’utilisateur.
  • Les salles de réunion sont soumises à une politique d’utilisation raisonnable, avec des règles spécifiques de réservation et d’utilisation.

5.13. Infrastructure informatique

  • Les utilisateurs utilisent les services de réseau et de téléphonie fournis par offiRent.
  • Le raccordement d’équipements supplémentaires est autorisé uniquement avec l’accord préalable d’offiRent.

5.14. Entretien

  • offiRent assure l’entretien hebdomadaire des locaux et le nettoyage mensuel des vitres.
  • Un entretien supplémentaire peut être facturé séparément.
  • L’utilisateur n’est pas autorisé à faire appel à du personnel de nettoyage externe.

5.15. Services

  • Le courrier peut être déposé chaque jour jusqu’à 14:00 pour affranchissement.
  • offiRent assure le traitement efficace du courrier, des télécopies et des services téléphoniques, facturés mensuellement.
  • Un service professionnel d’impression, de numérisation et de photocopie est disponible et fait l’objet d’une facturation mensuelle.

6. Conditions particulières du bureau virtuel

6.1. Généralités

Le bureau virtuel d’offiRent permet aux entreprises d’établir une adresse de siège social professionnelle et reconnue sans les charges d’un bureau physique. Le service est exclusivement destiné aux entreprises légitimes et actives qui respectent toutes leurs obligations légales.

6.2. Avantages

Un bureau virtuel chez offiRent offre :

  • Une adresse professionnelle prestigieuse qui renforce la crédibilité et l’image de l’entreprise.
  • Rentabilité par rapport à un bureau physique.
  • Flexibilité grâce à des services optionnels tels que la gestion du courrier, la permanence téléphonique et l’accès aux salles de réunion.

6.3. Services et formules

  • La formule de base (Formule adresse) comprend les services de réception et de logistique, ainsi que la gestion manuelle du courrier.
  • Options complémentaires :
    • Retrait du courrier sur place.
    • Numérisation et transmission du courrier.
    • Réexpédition physique à une adresse indiquée.
  • offiRent propose également des services téléphoniques et des salles de réunion en option, selon des tarifs distincts.
  • Nous pouvons accepter des courriers recommandés, mais cette possibilité doit être prévue à l’avance dans le contrat.
    • Les envois recommandés ne sont PAS acceptés en l’absence de procuration.
    • Les envois recommandés SONT acceptés lorsqu’une procuration est fournie.  Vous pouvez demander une procuration auprès de bpost (service payant), mais également auprès du guichet d’entreprises (gratuitement). Contactez-nous si vous souhaitez savoir comment procéder.
    • Le courrier peut être ouvert et numérisé. Nous pouvons le transmettre gratuitement par e-mail et/ou le détruire en concertation avec le dirigeant de l’entreprise.

6.4. Durée du contrat

  • La durée minimale du contrat est d’un (1) an.
  • Sans résiliation écrite au moins trois (3) mois avant l’échéance, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives d’un an.

6.5. Garantie

  • Pour l’établissement d’un bureau virtuel, une garantie égale à douze (12) mois de loyer est demandée.
  • La garantie ne produit pas d’intérêts.
  • Cette garantie n’est remboursée qu’après la fin régulière du contrat et après déduction des éventuels frais restant dus ou dommages.
  • En cas de faillite de l’entreprise, la garantie n’est pas remboursée et est automatiquement affectée à l’indemnisation de la période allant jusqu’à la clôture de la faillite. La garantie ne peut en aucun cas être réclamée par des curateurs ou des créanciers.
  • En cas de transfert juridiquement valable du siège social ou de l’adresse d’établissement vers une adresse autre que celle d’offiRent, la garantie sera remboursée sur présentation d’une preuve écrite du transfert, après déduction de toutes les obligations restant dues ou prévisibles.


6.6. Transfert du siège social

  • Pour l’enregistrement officiel du siège social à l’adresse d’offiRent, les statuts de l’entreprise doivent être adaptés conformément à la législation belge.
  • L’entreprise est elle-même responsable de la rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale et de sa publication au Moniteur belge.
  • offiRent fournit une attestation de domiciliation pour l’établissement du siège social, uniquement après la signature du contrat et la réception de la garantie et du premier paiement.

6.7. Responsabilité

  • offiRent n’est pas responsable des sanctions juridiques ou administratives découlant du non-respect des obligations légales par l’utilisateur.
  • En cas d’abus ou de fraude, offiRent se réserve le droit de résilier immédiatement la convention, sans remboursement de la garantie ni des montants payés d’avance.
  • Toute modification de la direction, des bénéficiaires effectifs (UBO) ou de la structure de l’actionnariat nécessite une nouvelle évaluation contractuelle et peut donner lieu à un nouveau contrat.  Il est interdit de céder un contrat à un tiers sans l’accord écrit d’offiRent.

7. Utilisation des cookies

7.1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur l’appareil de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou smartphone) lors d’une visite sur le site internet d’offiRent. Ils permettent d’améliorer votre expérience de navigation, de mémoriser les paramètres et de rendre certaines fonctionnalités disponibles.

7.2. Pourquoi offiRent utilise-t-il des cookies ?

offiRent utilise des cookies aux fins suivantes :

  • Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site internet (par exemple pour la sécurité, le choix de la langue et la connexion).
  • Cookies fonctionnels : pour améliorer la facilité d’utilisation et personnaliser la navigation.
  • Cookies analytiques : pour mesurer l’utilisation du site et améliorer ses performances (par exemple via Google Analytics ou un outil comparable). Ces données sont traitées de manière anonyme.
  • Cookies de marketing et de suivi : pour proposer des publicités ou des contenus pertinents en fonction du comportement de navigation de l’utilisateur.

7.3. Quels cookies offiRent dépose-t-il ?

En fonction de votre utilisation de notre site internet, les cookies suivants peuvent notamment être déposés :

  • Cookies de session : cookies temporaires qui disparaissent automatiquement à la fermeture du navigateur.
  • Cookies persistants : restent sur l’appareil jusqu’à leur suppression manuelle par l’utilisateur ou jusqu’à l’expiration de leur durée de conservation.
  • Cookies tiers : déposés par des parties externes (telles que Google, LinkedIn ou les réseaux sociaux) lorsque vous partagez notre site ou l’intégrez à des plateformes externes.

7.4. Durée de conservation

  • Les cookies essentiels et fonctionnels ne sont conservés que pendant la durée strictement nécessaire au fonctionnement du site internet.
  • Les cookies analytiques et de marketing sont conservés pendant une durée maximale de 24 mois, sauf si l’utilisateur les supprime plus tôt via les paramètres de son navigateur.

7.5. Consentement et paramètres des cookies

  • Lors de la première visite sur notre site internet, l’utilisateur est invité à exprimer son choix via le bandeau de cookies.
  • L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies par catégorie.
  • Le consentement peut être retiré à tout moment via les paramètres du navigateur ou les paramètres des cookies sur le site internet d’offiRent.

7.6. Gestion des cookies

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Attention : la désactivation des cookies peut limiter le fonctionnement du site internet. Consultez la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations :

7.7. Vie privée

Vous trouverez davantage d’informations sur le traitement des données à caractère personnel par offiRent dans notre déclaration de confidentialité.

Bien que le site internet d’offiRent puisse contenir des liens vers des sites de tiers, cela n’implique aucune approbation, association, aucun parrainage ni aucune collaboration, implicite ou explicite, sauf mention expresse d’offiRent.

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